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Conditions d’utilisation

1. Conditions d'utilisation et responsabilité

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1.1 L’utilisation du site vertmousse.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site vertmousse.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Elsa Girard, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site vertmousse.fr est mis à jour régulièrement par Elsa Girard.

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1.2 Elsa Girard dessins & illustrations ne serait être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au site, que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité. En particulier, l’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les tarifs des œuvres personnalisables sont données à titre informatif et sont soumis à la validation d'un devis de la part du dit client et du dit vendeur, Elsa Girard.

Aussi, la responsabilité de Elsa Girard ne saurait être recherchée à raison de l’utilisation faite des informations présentes sur le site, ni des éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions qui y seraient contenues, ni des informations ou actualités présentes sur le site ou sur des pages vers lesquelles le site renvoie par des liens hypertextes.

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1.3 Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Elsa Girard. Elsa Girard ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

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2. Droits de propriété intellectuelle

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2.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc., est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

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2.2. Toute utilisation, quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement Elsa Girard dessins & illustrations, ainsi que les noms commerciaux détenus par Elsa Girard dessins & illustrations et /ou ses partenaires, est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

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2.3. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Elsa Girard dessins & illustrations est interdite.

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2.4. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

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